Amendement n° CD30 au texte n° 2037 – Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« ainsi qu’à l’évaluation environnementale des projets ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser que la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) sert également de référence à l’évaluation environnementale des projets concernés.

La procédure d’évaluation environnementale des projets repose sur la séquence Éviter-Réduire-Compenser, qui doit permettre d’atténuer l’impact sur l’environnement et le climat. A ce jour, l’adaptation des projets aux conditions climatiques futures n’est pas intégrée de manière satisfaisante à la procédure d’évaluation environnementale, qui se limite souvent à une analyse de la vulnérabilité des projets aux événements passés.

La référence à la TRACC dès la phase amont d’étude des projets permettra d’une part aux porteurs de projet de disposer d’une norme commune sur laquelle bâtir leurs projections, et d’autre part à l’administration de fonder son évaluation environnementale sur une trajectoire fiable et actualisée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.