Amendement
Amendement n° CD51 au texte n° 2037 – Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
AdoptéDéposé par Fabrice Barusseau, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 2037.
- Déposé le
- 2 décembre 2025
- Décidé le
- 3 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 8.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de correction d'une erreur dans la PPL initiale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000051.