Amendement
Amendement n° CD54 au texte n° 2037 – Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
AdoptéDéposé par Fabrice Barusseau, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2037.
- Déposé le
- 2 décembre 2025
- Décidé le
- 3 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Haut Conseil pour le climat »
les mots :
« Conseil national de la transition écologique ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de correction pour prévoir un avis du CNTE plutôt que du HCC sur la Tracc, le CNTE étant plus pertinent car déjà consulté aujourd'hui, en pratique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000054.