Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
M. Delaporte
Proposition de loi n° 2107
Publié le 14 janvier 2026
M. Portier
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
M. Portier
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
M. Portier
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
M. Portier
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Publié le 14 janvier 2026
M. Portier
Proposition de loi n° 2107
Publié le 14 janvier 2026
M. Portier
Proposition de loi n° 2107
Publié le 14 janvier 2026
M. Portier
Proposition de loi n° 2107
Publié le 14 janvier 2026
M. Portier
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
M. Portier
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
M. Portier
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
M. Portier
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
M. Portier
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Miller et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Miller et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Miller et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Miller et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Miller et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Miller et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Miller et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Miller et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
M. Bruneau et ses cosignataires
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
M. Bruneau et ses cosignataires
Discuté Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
M. Bruneau et ses cosignataires
Discuté Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
M. Bruneau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Bourouaha et ses cosignataires
Discuté Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, M. Sother, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Piron
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Piron
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Piron
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
M. Balanant et ses cosignataires
Discuté Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
M. Balanant et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
M. Balanant et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
M. Balanant et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Piron
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Ibled et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Ibled et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Ibled et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 14 janvier 2026
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant: