Amendement n° AC138 au texte n° 2107 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3 substituer aux mots :

« trois ans »

les mots :

« un an ».

Pourquoi cet amendement ?

L’urgence de la situation impose une réponse rapide. Reporter l’entrée en vigueur du délit de négligence numérique de trois ans envoie un signal de faiblesse. Un délai d’un an permet une sensibilisation suffisante tout en assurant une protection effective des enfants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.