Amendement n° AC92 au texte n° 2107 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Ce que propose l’amendement

Au premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique, les mots : « notamment des examens obligatoires » sont remplacés par les mots : « des examens obligatoires, ainsi qu’une sensibilisation aux risques sanitaires liés à une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux, et une éducation à leurs usages adaptée à l’âge de l’enfant ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compléter les actions de prévention à destination des mineurs, en intégrant une sensibilisation progressive aux risques ainsi qu’une éducation aux usages numériques, adaptée à l’âge des enfants.

Cette éducation aux usages a pour objectif d’accompagner les mineurs vers une pratique raisonnée, éclairée et responsable des outils numériques. Elle peut notamment comprendre des recommandations relatives à la gestion du temps d’écran, à la protection de la vie privée et des données personnelles, à la compréhension des mécanismes de captation de l’attention, à la prévention des risques de dépendance, ainsi qu’à l’adoption de comportements appropriés dans l’environnement numérique.

L’article précise que cette action de sensibilisation doit intervenir à un âge approprié, afin d’éviter toute exposition prématurée à des contenus ou notions inadaptés au développement des plus jeunes enfants. Ainsi, avant l’âge de 3 ans, voire de 6 ans, la priorité doit demeurer la prévention de l’exposition aux écrans ; ce n’est qu’ultérieurement qu’une éducation aux usages numériques trouve pleinement sa pertinence.

Cette approche graduée permet de tenir compte du niveau de maturité des enfants, tout en renforçant progressivement leur capacité à adopter des usages numériques équilibrés à mesure qu’ils grandissent.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.