Amendement n° AC95 au texte n° 2107 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Une absence répétée à plusieurs de ces sessions d’information sur l’apprentissage de la citoyenneté mentionnées à l’alinéa 6 de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, est constitutive du délit mentionné au premier alinéa. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des sessions d’information sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique organisées dans les établissements scolaires.

Il précise que l’absence répétée à plusieurs de ces sessions par les représentants légaux des élèves constitue lui aussi le délit de négligence numérique. Cette disposition a pour objet de garantir que les parents participent effectivement à ces réunions d’information essentielles, contribuant ainsi à l’éducation numérique et à la sensibilisation des élèves aux enjeux de la citoyenneté numérique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.