Amendement n° AC136 au texte n° 2107 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
TombéDéposé par Alexandre Portier sur l’article 5 du texte n° 2107.
- Déposé le
- 13 janvier 2026
- Décidé le
- 14 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’article 5 par l’alinéa suivant :
« Ce rapport est précédé d’auditions publiques des dirigeants des principales plateformes de réseaux sociaux exerçant leur activité en France. »
Pourquoi cet amendement ?
La transparence et la responsabilité des grandes plateformes sont indispensables. Cet amendement vise à garantir que leurs dirigeants soient entendus publiquement afin de rendre compte de leurs pratiques devant la représentation nationale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000136.