- Discuté
- Article 4
Avis du Conseil d'Etat n° 772
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Consultez les 635 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier303 résultats parmi 635 amendements.
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 7
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- Article 3
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 4
- Irrecevable
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 4
- Discuté
- Article premier
Amendement n° CE226 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 22
Amendement n° CE225 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
Amendement n° CE224 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 20
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 4
Amendement n° CE211 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
Amendement n° CE202 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE200 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
- Irrecevable
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant: