Amendements sur Nationalisatio…France – proposition n° 1950

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 305 Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 1er bis

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 304 Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 1er bis

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 302 Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 1er bis

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 301 Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 300 Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 299 Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 298 Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 297 Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 296 Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 295 Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 294 Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Décidé le 27 novembre 2025

Amendement n° 293 Amendement rédactionnel

Retiré

M. Verny

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Décidé le 27 novembre 2025

Amendement n° 292 Amendement rédactionnel

Retiré

M. Verny

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Décidé le 27 novembre 2025

Amendement n° 291 Amendement rédactionnel

Retiré

M. Verny

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 290 L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 289 L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 288 L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 287 L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 286 L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 285 L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 284 L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 283 L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Décidé le 27 novembre 2025

Amendement n° 282 L’amendement se justifie par lui-même.

Non soutenu

M. Verny

Discuté
Titre

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 281 Amendement rédactionnel

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 1er bis

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 280 Amendement rédactionnel

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 279 L’amendement se justifie par lui-même.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Décidé le 27 novembre 2025

Amendement n° 278 Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale…

Rejeté

M. Gery et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2123 Décidé le 27 novembre 2025

Amendement n° 277 Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale…

Rejeté

M. Sabatou et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2123 Décidé le 27 novembre 2025

Amendement n° 276 Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale…

Rejeté

M. Gery et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2123 Décidé le 27 novembre 2025

Amendement n° 275 Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale…

Rejeté

M. Gery et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2123 Décidé le 27 novembre 2025

Amendement n° 274 Cet amendement vise à subordonner la nationalisation à la démonstration par le gouvernement d’une nécessité publique établie par une étude indépendante. En effet, si…

Rejeté

M. Fayssat et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Publié le 27 novembre 2025

Amendement n° 273 La propriété est un droit inviolable et sacré.

Retiré

M. Fayssat et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Décidé le 27 novembre 2025

Amendement n° 271 Cet amendement vise à exclure du transfert de propriété les brevets et autres droits de propriété intellectuelle. En effet les droits de propriété intellectuelle…

Tombé

M. Fayssat et ses cosignataires

Discuté
Article 1er bis

Texte de la commission n° 2123 Décidé le 27 novembre 2025

Amendement n° 269 Cet amendement vise à imposer la réalisation d’une étude d’impact financière préalable afin de permettre au législateur d’apprécier de manière transparente et…

Rejeté

M. Fayssat et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Décidé le 27 novembre 2025

Amendement n° 268 Cet amendement d’appel vise à souligner que les sites français ne peuvent fonctionner sans les flux commerciaux et logistiques gérés à l’échelle européenne, et qu’une…

Rejeté

M. Fayssat et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Décidé le 27 novembre 2025

Amendement n° 267 Cet amendement vise à souligner, au regard des difficultés récurrentes rencontrées par plusieurs entreprises placées sous gestion publique, l’importance de confier la…

Rejeté

M. Fayssat et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2123 Décidé le 27 novembre 2025

Amendement n° 265 Cet amendement vise à conditionner la mise en œuvre effective de la nationalisation à la réalisation d’un inventaire exhaustif des actifs et passifs concernés,…

Rejeté

M. Fayssat et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Décidé le 27 novembre 2025

Amendement n° 264 Cet amendement vise à subordonner la mise en œuvre de la nationalisation à la réalisation d’un audit énergétique indépendant permettant d’évaluer précisément l’impact…

Rejeté

M. Fayssat et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2123 Décidé le 27 novembre 2025

Amendement n° 263 Cet amendement d'appel a vocation à alerter sur la réalité structurelle dans laquelle évolue la sidérurgie française, un secteur profondément inséré dans un système…

Tombé

M. Fayssat et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 2123 Décidé le 27 novembre 2025

Amendement n° 262 Cet amendement vise à encadrer strictement dans le temps la nationalisation opérée par la présente loi, en prévoyant qu’elle ne pourra excéder trois ans sauf si une…

Rejeté

M. Fayssat et ses cosignataires

Discuté
Article premier