Amendement
Amendement n° 302 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article 1er bis du texte n° 2123.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les mots :
« et à la mise en forme ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000302. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale