Amendement
Amendement n° 282 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
Non soutenuDéposé par Gérault Verny · Titre du texte n° 2123.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin du titre, supprimer les mots :
« afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ».
Pourquoi cet amendement ?
L’amendement se justifie par lui-même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000282. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale