Amendement
Amendement n° 297 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article premier du texte n° 2123.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er octobre 2024 »
la date :
« 1er novembre 2024 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000297. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale