Amendement n° 277 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Montataire dans le département de l’Oise pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d’emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d’investissement.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport

présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et

identifiant les éventuels besoins en investissement.

Il est évident que ce site contribue à l'économie générale et sectorielle des communes et du

département, notamment en termes d'emplois directs et indirects, et il apparaît utile, dans le cadre

de la nationalisation poursuivie par ce texte, de dresser un état des lieux de son activité

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.