Amendement
Amendement n° 285 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article premier du texte n° 2123.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , d’un membre de la Commission des participations et des transferts ».
Pourquoi cet amendement ?
L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000285. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale