Amendement

Amendement n° 273 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Retiré

Déposé par Olivier Fayssat sur l’article premier du texte n° 2123.

Déposé le: 24 novembre 2025
État: Retiré

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

La propriété est un droit inviolable et sacré.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Olivier Fayssat · UDDPLR

Voir le cosignataire

M. Fayssat et M. Verny

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000273. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale