Amendement

Amendement n° 291 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Retiré

Déposé par Gérault Verny sur l’article premier du texte n° 2123.

Déposé le: 24 novembre 2025
Décidé le: 27 novembre 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« constitué »

le mot :

« créé ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gérault Verny · UDDPLR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000291. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale