Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Tous les votes de Yannick Chenevard
1 533 votes nominatifs sont publiés pour Yannick Chenevard pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 533 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 275 de Mme Gruet — article 13 bis b
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation