Votes de Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale

8 avril 2026 Scrutin n° 6034

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 5 de Mme Morel — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6033

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6032

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6031

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6030

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6029

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6028

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6027

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6026

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6025

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6024

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 avril 2026 Scrutin n° 6022

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6021

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1035 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6020

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1032 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6019

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 587 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6018

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 30 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6017

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé — article 30

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6016

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 386 de M. Rolland — article 29

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6015

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 554 (rect.) — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6014

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 277 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6013

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 884 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6012

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 25 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6011

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 693 de M. Boyard — article 25

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Yaël Braun-Pivet

Votes du plus récent au plus ancien

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 5 de Mme Morel — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1035 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1032 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 587 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 30 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé — article 30

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 386 de M. Rolland — article 29

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 554 (rect.) — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 277 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 884 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 25 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 693 de M. Boyard — article 25