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XVIIe législature
Tous les votes de Xavier Breton
978 votes nominatifs sont publiés pour Xavier Breton pendant son mandat.
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2332 de M. Travert — article 25 bis
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Amendement n° 888 — première lecture
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Amendement n° 1664 — première lecture
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Amendement n° 1593 — première lecture
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1329 de Mme Blin — article 25 bis a
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De simplification de la vie économique — amendement n° 774 de Mme Lebec — article 25 bis a
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Amendement n° 295 — première lecture
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2828 de Mme Blin — article 25
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1098 de Mme Laernoes — article 21 quater
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Amendement n° 2245 — première lecture
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Amendement n° 2104 — première lecture
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Article 21 bis A — première lecture
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2287 de M. Travert — article 21 bis a
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Amendement n° 1631 — première lecture
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2606 (Rect) du Gouvernement — article 21
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2605 du Gouvernement — article 20 bis b
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De simplification de la vie économique — amendement n° 865 de M. Fournier — article 20 bis a
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1167 de Mme Belluco — article 20 bis a
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2604 du Gouvernement — article 20 bis ac
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2603 du Gouvernement — article 20 bis ab
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Article 20 bis A — première lecture
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1559 de M. Meurin — article 20 bis aa
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