XVIIe législature

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1 412 votes

Scrutin n° 2902

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 31 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Scrutin n° 2901

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 15 de M. Weber — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR