Votes de Violette Spillebout à l’Assemblée nationale

2 avril 2025 Scrutin n° 1214

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — amendement n° 55 de M. Garot — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1213

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — sous-amendement n° 125 (Rect) de M. Bazin — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1206

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1205

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 15 de Mme Lorho — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1203

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1202

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1201

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1200

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1199

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1198

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1197

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1196

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1194

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

19 mars 2025 Scrutin n° 1067

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 350 de Mme Regol — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 mars 2025 Scrutin n° 1066

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 405 de M. Léaument — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 mars 2025 Scrutin n° 1041

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

12 mars 2025 Scrutin n° 988

Renforcement du soutien à l’Ukraine — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 mars 2025 Scrutin n° 959

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 mars 2025 Scrutin n° 958

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 mars 2025 Scrutin n° 957

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 mars 2025 Scrutin n° 956

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 15 de Mme Grangier — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mars 2025 Scrutin n° 954

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 mars 2025 Scrutin n° 953

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 37 de M. Dufau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Violette Spillebout

Votes du plus récent au plus ancien

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — amendement n° 55 de M. Garot — article premier

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — sous-amendement n° 125 (Rect) de M. Bazin — article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article premier — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 15 de Mme Lorho — article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 350 de Mme Regol — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 405 de M. Léaument — article 23 quinquies

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement du soutien à l’Ukraine — article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 4 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 3 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 15 de Mme Grangier — article 3

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 2 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 37 de M. Dufau — article 2