XVIIe législature

Tous les votes de Thomas Portes

3 054 votes nominatifs sont publiés pour Thomas Portes pendant son mandat.

Retour à la fiche de Thomas Portes

Votes du plus récent au plus ancien

3 054 votes

Scrutin n° 7575

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) — la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP