Amendement
Amendement n° 1326 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Matthieu Bloch sur l’article 4 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 24 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et persistante ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Votes publics
Scrutins sur cet amendement
66 pour · 106 contre · 4 abstentions
24 juin 2026 · scrutin n° 7555
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001326. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale