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XVIIe législature
Tous les votes de Sylvie Bonnet
1 239 votes nominatifs sont publiés pour Sylvie Bonnet pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 239 votes
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De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 275 de Mme Gruet — article 13 bis b
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