Votes de Sylvain Berrios à l’Assemblée nationale

26 juin 2025 Scrutin n° 2716

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 172 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 juin 2025 Scrutin n° 2715

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 179 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 juin 2025 Scrutin n° 2714

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 178 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 juin 2025 Scrutin n° 2713

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 juin 2025 Scrutin n° 2712

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 juin 2025 Scrutin n° 2711

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 juin 2025 Scrutin n° 2710

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 juin 2025 Scrutin n° 2709

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

25 juin 2025 Scrutin n° 2685

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

24 juin 2025 Scrutin n° 2683

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 641 du Gouvernement — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

24 juin 2025 Scrutin n° 2682

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 713 de M. Gillet — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2025 Scrutin n° 2681

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 712 de M. Gillet — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2025 Scrutin n° 2680

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 711 de M. Gillet — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2025 Scrutin n° 2679

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 708 de M. Gillet — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2025 Scrutin n° 2677

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 6 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

24 juin 2025 Scrutin n° 2676

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 64 de M. Gillet — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2025 Scrutin n° 2675

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 63 de M. Gillet — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2025 Scrutin n° 2674

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 59 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2025 Scrutin n° 2673

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 58 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2025 Scrutin n° 2672

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 57 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2025 Scrutin n° 2671

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 165 de M. Taché — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2025 Scrutin n° 2670

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

24 juin 2025 Scrutin n° 2669

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 102 de M. Naillet — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2025 Scrutin n° 2668

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Sylvain Berrios

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 172 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 179 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 178 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 641 du Gouvernement — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 713 de M. Gillet — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 712 de M. Gillet — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 711 de M. Gillet — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 708 de M. Gillet — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 6 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 64 de M. Gillet — article 6

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 63 de M. Gillet — article 6

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 59 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 58 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 57 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 165 de M. Taché — article 5

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 3 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 102 de M. Naillet — article 3

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 ter — première lecture