Votes de Sylvain Berrios à l’Assemblée nationale

3 juin 2026 Scrutin n° 7275

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 28 de M. Bernalicis — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juin 2026 Scrutin n° 7260

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

2 juin 2026 Scrutin n° 7259

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7039

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 7038

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 17 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 7037

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 14 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 7036

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 7035

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 15 de M. Clouet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 7034

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 12 (Rect) de M. Clouet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 7033

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 10 de M. Clouet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 7032

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 5 de M. Peytavie — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 7031

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 2 de M. Monnet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 7030

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 7029

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 6 de M. Peytavie — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 7028

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 3 de M. Peytavie — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 7002

Abrogation du Code noir — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 7001

Abrogation du Code noir — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 7000

Abrogation du Code noir — amendement n° 27 de M. Nilor — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 6999

Abrogation du Code noir — amendement n° 23 de M. Nilor — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 6998

Abrogation du Code noir — amendement n° 25 de M. Nilor — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 6997

Abrogation du Code noir — amendement n° 22 de M. Nilor — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 6996

Abrogation du Code noir — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 6995

Abrogation du Code noir — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

28 mai 2026 Scrutin n° 6994

Abrogation du Code noir — amendement n° 16 de M. William — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Sylvain Berrios

Votes du plus récent au plus ancien

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 28 de M. Bernalicis — article 3

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 17 — première lecture

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 14 — première lecture

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — article unique — première lecture

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 15 de M. Clouet — article unique

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 12 (Rect) de M. Clouet — article unique

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 10 de M. Clouet — article unique

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 5 de M. Peytavie — article unique

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 2 de M. Monnet — article unique

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye — article unique

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 6 de M. Peytavie — article unique

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 3 de M. Peytavie — article unique

Abrogation du Code noir — vote sur l’ensemble — première lecture

Abrogation du Code noir — article 2 — première lecture

Abrogation du Code noir — amendement n° 27 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 23 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 25 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 22 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 2 — première lecture

Abrogation du Code noir — article premier — première lecture

Abrogation du Code noir — amendement n° 16 de M. William — article premier