Votes de Stéphane Viry à l’Assemblée nationale

8 avril 2026 Scrutin n° 6043

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 32 de Mme Klinkert — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6032

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6031

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6030

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6029

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6028

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6027

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6026

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6024

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5970

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5969

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5968

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5967

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5966

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 378 de Mme Feld — article 16

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5965

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 815 de M. Hetzel — article 16

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5964

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5927

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5926

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5925

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5924

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 403 de M. Boyard — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5923

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 401 de Mme Feld — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5922

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 146 de Mme Corneloup — article 12

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Stéphane Viry

Votes du plus récent au plus ancien

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 32 de Mme Klinkert — titre

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 378 de Mme Feld — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 815 de M. Hetzel — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 403 de M. Boyard — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 401 de Mme Feld — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 146 de Mme Corneloup — article 12

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture