Votes de Stéphane Travert à l’Assemblée nationale

2 juillet 2026 Scrutin n° 7972

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 95 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7971

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 208 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7970

Justice criminelle et le respect des victimes — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7969

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 203 de M. Coulomme — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7968

Justice criminelle et le respect des victimes — article 11 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7967

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 202 de Mme Cathala — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7924

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7923

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 65 de Mme Capdevielle — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7922

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 25 de Mme K/Bidi — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7921

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 204 (Rect) de M. Lenormand — article 2 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7920

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 174 de Mme Cathala — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7919

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 22 de Mme K/Bidi — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7895

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7495

Fin de vie — amendement n° 30 de M. Hetzel — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7494

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7493

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — amendement n° 2 (Rect) du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

23 juin 2026 Scrutin n° 7454

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 juin 2026 Scrutin n° 7413

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 105 du Gouvernement — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 juin 2026 Scrutin n° 7412

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 juin 2026 Scrutin n° 7409

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

16 juin 2026 Scrutin n° 7407

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 30 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2026 Scrutin n° 7406

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 13 de M. Maurel — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Stéphane Travert

Votes du plus récent au plus ancien

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 95 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 208 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 12 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 203 de M. Coulomme — article 12

Justice criminelle et le respect des victimes — article 11 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 202 de Mme Cathala — article 11

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 65 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 25 de Mme K/Bidi — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 204 (Rect) de M. Lenormand — article 2 bis

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 174 de Mme Cathala — article 2 bis

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 22 de Mme K/Bidi — article 2 bis

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 30 de M. Hetzel — article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — amendement n° 2 (Rect) du Gouvernement — article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 105 du Gouvernement — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon — article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 30 — première lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 13 de M. Maurel — article unique