Votes de Soumya Bourouaha à l’Assemblée nationale

26 juin 2025 Scrutin n° 2721

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2720

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 57 de M. Taché — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2719

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 182 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2718

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 181 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2717

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 180 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2716

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 172 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2715

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 179 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2714

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 178 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2713

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2712

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2711

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2710

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2708

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

17 juin 2025 Scrutin n° 2460

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

17 juin 2025 Scrutin n° 2458

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2275

Portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires — amendement n° 22 de M. Labaronne — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2274

La reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d’Haiti — la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2273

La création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins — la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2272

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2271

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2270

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2269

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2268

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 27 de M. Boyard — article 1er bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2267

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 36 de Mme Missoffe — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

Tous les votes de Soumya Bourouaha

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 57 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 182 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 181 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 180 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 172 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 179 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 178 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires — amendement n° 22 de M. Labaronne — article 2

La reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d’Haiti — la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article 1er bis — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 27 de M. Boyard — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 36 de Mme Missoffe — article 1er bis