Votes de Soumya Bourouaha à l’Assemblée nationale

4 février 2026 Scrutin n° 5303

Amendement n° 11

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

4 février 2026 Scrutin n° 5302

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 9 de M. Mazaury — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

4 février 2026 Scrutin n° 5301

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 3 de M. Saint-Martin — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

3 février 2026 Scrutin n° 5297

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan — la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

3 février 2026 Scrutin n° 5296

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

3 février 2026 Scrutin n° 5295

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

2 février 2026 Scrutin n° 5284

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

28 janvier 2026 Scrutin n° 5226

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

28 janvier 2026 Scrutin n° 5225

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

28 janvier 2026 Scrutin n° 5224

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 janvier 2026 Scrutin n° 5193

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5192

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5191

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 83 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5190

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 101 de M. Delaporte — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5189

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 9 de M. Saint-Martin — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5188

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 112 de Mme Genetet — article 4 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5186

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 79 de Mme Belluco — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5185

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 64 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5184

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 66 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5183

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 65 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5182

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 93 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5181

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 98 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5178

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 14 de M. Arenas — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5177

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 80 de Mme Belluco — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

Tous les votes de Soumya Bourouaha

Votes du plus récent au plus ancien

Amendement n° 11

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 9 de M. Mazaury — article unique

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 3 de M. Saint-Martin — article unique

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan — la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article unique

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 83 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 101 de M. Delaporte — article 6

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 9 de M. Saint-Martin — article 6

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 112 de Mme Genetet — article 4 bis

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 79 de Mme Belluco — article 4

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 64 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 66 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 65 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 93 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 98 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 14 de M. Arenas — article 3

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 80 de Mme Belluco — article 2