Votes de Soumya Bourouaha à l’Assemblée nationale

22 janvier 2026 Scrutin n° 5150

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 11 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5149

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 10 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5148

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 9 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5147

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 39 du Gouvernement — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5146

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 71 de M. Boucard — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5145

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 40 de M. Coulomme — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5144

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 57 de M. Portes — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5143

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 56 de M. Portes — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5142

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 53 de M. Coulomme — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5141

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 51 de M. Portes — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5140

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 50 de M. Portes — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5139

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 49 de M. Coulomme — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5138

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 48 de M. Coulomme — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5137

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 47 de M. Portes — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5136

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 45 de M. Coulomme — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5135

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 43 de M. Portes — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5134

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5133

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 46 de M. Portes — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5132

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5131

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5130

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 54 de M. Coulomme — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5129

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 25 de M. Amirshahi — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5128

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5107

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française — la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

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Votes du plus récent au plus ancien

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 11 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 10 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 9 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 39 du Gouvernement — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 71 de M. Boucard — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 40 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 57 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 56 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 53 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 51 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 50 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 49 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 48 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 47 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 45 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 43 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 46 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 54 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 25 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)