Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

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22/01/2026

Étape

Discussion en séance publique

Conclusion publiée

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Textes du dossier

Votes publics associés au dossier

• Scrutin n° 5107 — la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).22/01/2026 · adopted

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