Proposition de résolution n° 2206 · XVIIe législature

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

Décision 22 janvier 2026

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Dernière étape
22 janvier 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
1
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Discussion en séance publique
3
Décisionadoptée
Voir les 3 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Discussion en séance publique
  3. Décisionadoptée

À l’origine du sujet

02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Proposition de résolution n° 2206

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

Publié le 22 janvier 2026

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Versions du texte

  • Texte adopté n° 21628 janvier 20261 article consultable · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Proposition de résolution n° 220622 janvier 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

1 scrutin public sur ce dossier.

Texte adopté

La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution) · scrutin n° 5107 du 22 janvier 2026

Pour136
Contre88
Abstention0

224 votants · majorité requise : 113 voix

Voir le vote des groupes politiques

RN54 pour · 0 contre · 0 abstentions

LFI-NFP0 pour · 41 contre · 0 abstentions

DR34 pour · 0 contre · 0 abstentions

EPR21 pour · 1 contre · 0 abstentions

ECOS0 pour · 20 contre · 0 abstentions

SOC0 pour · 20 contre · 0 abstentions

DEM10 pour · 0 contre · 0 abstentions

HOR9 pour · 0 contre · 0 abstentions

GDR0 pour · 6 contre · 0 abstentions

UDDPLR4 pour · 0 contre · 0 abstentions

LIOT2 pour · 0 contre · 0 abstentions

NI2 pour · 0 contre · 0 abstentions

Voir le résultat et les votes nominatifs →
04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Le scrutin d’ensemble comporte 224 votants. La fiche du scrutin permet de retrouver chaque député et sa position.

Pour
136
Contre
88
Abstentions
0
Non-votants
1
Consulter les votes nominatifs →

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →