Vote de chaque député

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174 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Marie-José AllemandSOC Abstention · place 471
Gabriel AmardLFI-NFP Pour · place 544
Ségolène AmiotLFI-NFP Pour · place 526
Pouria AmirshahiECOS Pour · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Pour · place 643
Raphaël ArnaultLFI-NFP Pour · place 560
Léa Balage El MarikyECOS Pour · place 523
Anchya BamanaRN Contre · place 26
Thibault BazinDR Contre · place 165
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
Lisa BellucoECOS Pour · place 532
Karim Ben CheikhECOS Pour · place 542
Thierry BenoitHOR Contre · place 223
Christophe BentzRN Contre · place 9
Jean-Didier BergerDR Contre · place 209
Ugo BernalicisLFI-NFP Pour · place 601
Théo BernhardtRN Contre · place 86
Guillaume BigotRN Contre · place 110
Emmanuel BlairyRN Contre · place 60
Benoît BlanchardHOR Contre · place 318
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Anne-Laure BlinDR Contre · place 183
Frédéric BoccalettiRN Contre · place 17
Manuel BompardLFI-NFP Pour · place 539
Arnaud BonnetECOS Pour · place 534
Nicolas BonnetECOS Pour · place 500
Sylvie BonnetDR Contre · place 210
Émilie BonnivardDR Contre Par délégation · place 174
Éric BothorelEPR Contre · place 286
Ian BoucardDR Contre · place 176
Anthony BoulogneRN Contre · place 137
Jean-Luc BourgeauxDR Contre · place 192
Soumya BourouahaGDR Pour · place 589
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Xavier BretonDR Contre · place 171
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Pour · place 570
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR Contre · place 98
Eddy CastermanRN Contre · place 67
Gabrielle CathalaLFI-NFP Pour · place 595
Pierre CazeneuveEPR Contre · place 284
François-Xavier CeccoliDR Contre · place 203
Cyrielle ChatelainECOS Pour · place 515
Yannick ChenevardEPR Contre Par délégation · place 311
Caroline ColombierRN Contre · place 78
Jean-François CoulommeLFI-NFP Pour · place 637
Michel CriaudHOR Contre · place 239
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Contre · place 140
Hendrik DaviECOS Pour · place 524
Marc de FleurianRN Contre · place 144
Hervé de LépinauRN Contre · place 95
Élisabeth de MaistreDR Contre · place 212
Arthur DelaporteSOC Abstention Par délégation · place 453
Sébastien DeloguLFI-NFP Pour · place 606
Jocelyn DessignyRN Contre · place 70
Aly DiouaraLFI-NFP Pour · place 616
Julien DiveDR Contre Par délégation · place 193
Sandrine Dogor-SuchRN Contre · place 59
Nicolas DragonRN Contre · place 120
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Stella DupontNI Abstention · place 403
Gaëtan DussausayeRN Contre · place 27
Aurélien DutrembleRN Contre · place 128
Karen ErodiLFI-NFP Pour · place 546
Elsa FaucillonGDR Pour · place 593
Olivier FayssatUDDPLR Contre · place 103
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour · place 547
Sylvie FerrerLFI-NFP Pour · place 624
Guillaume FlorquinRN Contre · place 130
Charles FournierECOS Pour · place 530
Marie-Charlotte GarinECOS Pour Par délégation · place 507
Jonathan GeryRN Contre · place 16
Christian GirardRN Contre · place 153
Florence GouletRN Contre · place 25
Géraldine GrangierRN Contre · place 72
Justine GruetDR Contre · place 177
Julien GuibertRN Contre · place 5
Michel GuiniotRN Contre · place 8
Jordan GuittonRN Contre · place 127
Steevy GustaveECOS Pour · place 541
Zahia HamdaneLFI-NFP Pour · place 559
Marine HameletRN Contre · place 6
Catherine HervieuECOS Pour · place 531
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Sébastien HumbertRN Contre · place 81
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Catherine IbledEPR Contre · place 322
Jérémie IordanoffECOS Pour · place 509
Laurent JacobelliRN Contre · place 54
Sandrine JossoDEM Contre Par délégation · place 346
Florence JoubertRN Contre · place 47
Philippe JuvinDR Contre · place 172
Andy KerbratLFI-NFP Pour · place 537
Bastien LachaudLFI-NFP Pour · place 614
Tristan LahaisECOS Pour Par délégation · place 525
Abdelkader LahmarLFI-NFP Pour · place 519
Maxime LaisneyLFI-NFP Pour · place 596
Sandrine LalanneEPR Contre · place 389
Robert Le BourgeoisRN Contre · place 116
Corentin Le FurDR Contre · place 211

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 36000
ECOS Pour 24000
GDR Pour 2000
NI Abstention 0010
RN Contre 05100
EPR Contre 01001
SOC Abstention 0070
DR Contre 02900
DEM Contre 0401
HOR Contre 0400
LIOTPartagé0000
UDDPLR Contre 0400

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5140 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
  2. Texte proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
  3. Sous-amendement n° 50 · article unique
  4. Scrutinn° 5140 · 22/01/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Thomas Portes

État : Rejeté

Dispositif

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« IV. – L’agent ayant fait usage de son arme, que ce soit par le tir ou par le retrait de celle‑ci de son étui au cours d’une intervention, ne pourra utiliser son arme, hors les situations de légitime défense prévues à l’article 122‑6 du code pénal, qu’après avoir justifié une formation à l’usage proportionné de la force, les alternatives au tir et le cadre juridique de la légitime défense. »

Exposé sommaire de M. Portes et ses cosignataires

Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que la formation des agents est suffisante sur l'usage des armes.

En 2017, 51 % des policiers n'avaient pas suivi les formations annuelles relatives au maniement des armes. Or, en raison de la gravité des risques, une formation systématique après chaque usage permet aux agents de revenir aux fondamentaux avant d'être à nouveau autorisés à porter une arme.

Nous rappelons formellement notre opposition à cette proposition de loi dangereuse.

Ce sous-amendement ne contredit pas l'amendement principal, il vient au contraire garantir l'usage légal des armes.

Ouvrir la fiche de l’amendement