Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

179 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Marie-José AllemandSOC Contre · place 471
Gabriel AmardLFI-NFP Contre · place 544
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Pouria AmirshahiECOS Contre · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Raphaël ArnaultLFI-NFP Contre · place 560
Léa Balage El MarikyECOS Contre · place 523
Anchya BamanaRN Pour · place 26
Thibault BazinDR Pour · place 165
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Lisa BellucoECOS Contre · place 532
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Thierry BenoitHOR Pour · place 223
Christophe BentzRN Pour · place 9
Jean-Didier BergerDR Pour · place 209
Ugo BernalicisLFI-NFP Contre · place 601
Théo BernhardtRN Pour · place 86
Guillaume BigotRN Pour · place 110
Emmanuel BlairyRN Pour · place 60
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Anne-Laure BlinDR Pour · place 183
Frédéric BoccalettiRN Pour · place 17
Manuel BompardLFI-NFP Contre · place 539
Arnaud BonnetECOS Contre · place 534
Nicolas BonnetECOS Contre · place 500
Sylvie BonnetDR Pour · place 210
Émilie BonnivardDR Pour Par délégation · place 174
Éric BothorelEPR Pour · place 286
Ian BoucardDR Pour · place 176
Anthony BoulogneRN Pour · place 137
Jean-Luc BourgeauxDR Pour · place 192
Soumya BourouahaGDR Contre · place 589
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Xavier BretonDR Pour · place 171
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR Pour · place 98
Eddy CastermanRN Pour · place 67
Gabrielle CathalaLFI-NFP Contre · place 595
Pierre CazeneuveEPR Pour · place 284
François-Xavier CeccoliDR Pour · place 203
Cyrielle ChatelainECOS Contre · place 515
Yannick ChenevardEPR Pour Par délégation · place 311
Caroline ColombierRN Pour · place 78
Josiane CorneloupDR Pour · place 181
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Michel CriaudHOR Pour · place 239
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Pour · place 140
Hendrik DaviECOS Contre · place 524
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Hervé de LépinauRN Pour · place 95
Élisabeth de MaistreDR Pour · place 212
Arthur DelaporteSOC Contre Par délégation · place 453
Sébastien DeloguLFI-NFP Contre · place 606
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Dieynaba DiopSOC Contre · place 420
Aly DiouaraLFI-NFP Contre · place 616
Julien DiveDR Pour Par délégation · place 193
Sandrine Dogor-SuchRN Pour · place 59
Nicolas DragonRN Pour · place 120
Stella DupontNI Abstention · place 403
Gaëtan DussausayeRN Pour · place 27
Aurélien DutrembleRN Pour · place 128
Karen ErodiLFI-NFP Contre · place 546
Elsa FaucillonGDR Contre · place 593
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre · place 547
Sylvie FerrerLFI-NFP Contre · place 624
Guillaume FlorquinRN Pour · place 130
Charles FournierECOS Contre · place 530
Marie-Charlotte GarinECOS Contre Par délégation · place 507
Jonathan GeryRN Pour · place 16
Christian GirardRN Pour · place 153
Océane GodardSOC Contre · place 450
Florence GouletRN Pour · place 25
Géraldine GrangierRN Pour · place 72
Justine GruetDR Pour · place 177
Julien GuibertRN Pour · place 5
Michel GuiniotRN Pour · place 8
Jordan GuittonRN Pour · place 127
Zahia HamdaneLFI-NFP Contre · place 559
Marine HameletRN Pour · place 6
Catherine HervieuECOS Contre · place 531
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Sébastien HumbertRN Pour · place 81
Sébastien HuygheEPR Pour · place 277
Catherine IbledEPR Pour · place 322
Jérémie IordanoffECOS Contre · place 509
Laurent JacobelliRN Pour · place 54
Sandrine JossoDEM Pour Par délégation · place 346
Florence JoubertRN Pour · place 47
Philippe JuvinDR Pour · place 172
Andy KerbratLFI-NFP Contre · place 537
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Tristan LahaisECOS Contre Par délégation · place 525
Abdelkader LahmarLFI-NFP Contre · place 519
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Sandrine LalanneEPR Pour · place 389
Robert Le BourgeoisRN Pour · place 116

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 51000
DR Pour 31000
EPR Pour 9001
DEM Pour 4001
HOR Pour 4000
UDDPLR Pour 4000
NI Abstention 0010
LFI-NFP Contre 03600
SOC Contre 01200
ECOS Contre 02300
LIOTPartagé0000
GDR Contre 0200

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5146 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
  2. Texte proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
  3. Sous-amendement n° 71 · article unique
  4. Scrutinn° 5146 · 22/01/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Ian Boucard

État : Adopté

Dispositif

Compléter cet amendement par les alinéas suivants :

« II. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

« 1° Au premier alinéa des articles L. 445‑1, L. 446‑1 et L. 447‑1, la référence : « loi n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » est remplacée par la référence : « loi n° du visant à reconnaître une présomption d’usage légitime des armes pour les policiers nationaux et les gendarmes » ;

« 2° La fin de l’article L. 448‑1, la référence : « loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République » est remplacée par la référence : « loi n° 2026-XX du XX 2026 visant à reconnaître une présomption d’usage légitime des armes pour les policiers nationaux et les gendarmes » ;

« 3° L’article L. 511‑5‑1 est ainsi modifié :

« a) Après les mots : « premier alinéa », est insérée la référence : « du I » ;

« b)Après la référence : « au 1° », est insérée la référence : « du I ». »

« III. – Le code pénitentiaire est ainsi modifié :

« 1° Au dernier alinéa de l’article L. 227‑1, après la référence : « 2° », sont insérés les mots : « du I » ;

« 2° L’avant-dernière ligne du tableau du second alinéa des articles L. 753‑1, L. 763‑1 et L. 773‑1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :

L. – 225‑1 à L. 226‑2

L. – 227‑1

Loi n° 2026-XX du XX 2026 visant à reconnaître une présomption d’usage légitime des armes pour les policiers nationaux et les gendarmes

L. – 227‑2 à L. 231‑3

»

Exposé sommaire de M. Boucard

Ce sous amendement tire les conséquences rédactionnelles de l’amendement 39, celui-ci modifiant l’organisation de l’article L. 435-1 code de la sécurité intérieure qui n’ont pas traitées aux articles L. 227-1 du code pénitentiaire et L. 511-5-1 du code de la sécurité intérieure.

Par ailleurs, les III à V sont étendues dans les collectivités du Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Ouvrir la fiche de l’amendement