Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

179 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Corentin Le FurDR Pour · place 211
Arnaud Le GallLFI-NFP Contre · place 612
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Pascal LecampDEM Pour · place 341
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Bartolomé LenoirUDDPLR Pour · place 114
Guillaume LepersDR Pour Par délégation · place 207
Eric LiégeonDR Pour · place 205
Christine LoirRN Pour · place 31
Marie-France LorhoRN Pour Par délégation · place 147
Philippe LottiauxRN Pour · place 22
Benjamin Lucas-LundyECOS Contre · place 514
David MagnierRN Pour · place 13
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Christophe MarionEPR Pour Par délégation · place 307
Pascal MarkowskyRN Pour · place 111
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR Pour · place 204
Éric MartineauDEM Pour · place 351
Kévin MauvieuxRN Pour · place 30
Marianne MaximiLFI-NFP Contre · place 628
Estelle MercierSOC Contre Par délégation · place 568
Sophie MetteDEM Pour · place 331
Frédérique MeunierDR Pour · place 198
Manon MeunierLFI-NFP Contre · place 642
Christelle MinardDR Pour · place 182
Serge MullerRN Pour Par délégation · place 58
Yannick NeuderDR Pour · place 197
Sandrine NosbéLFI-NFP Contre · place 639
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Danièle ObonoLFI-NFP Contre · place 600
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Mathilde PanotLFI-NFP Contre · place 623
Éric PaugetDR Pour · place 191
Thierry PerezRN Pour · place 139
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Kévin PfefferRN Pour · place 101
René PilatoLFI-NFP Contre · place 520
Béatrice PironHOR Pour · place 236
Thomas PortesLFI-NFP Contre · place 633
Alexandre PortierDR Pour · place 173
Dominique PotierSOC Contre · place 413
Natalia PouzyreffEPR Pour · place 315
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Stéphane RambaudRN Pour · place 76
Jean-Claude RauxECOS Contre · place 498
Nicolas RayDR Pour · place 189
Sandra RegolECOS Contre · place 501
Sophie Ricourt VaginayUDDPLR Pour · place 92
Catherine RimbertRN Pour Par délégation · place 41
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Jean-Louis RoumégasECOS Contre · place 513
Sophie-Laurence RoyRN Pour · place 2
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Alexandre SabatouRN Pour Par délégation · place 83
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Aurélien SaintoulLFI-NFP Contre · place 558
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Eva SasECOS Contre · place 512
Hervé SaulignacSOC Contre · place 412
Sabrina SebaihiECOS Contre · place 499
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Michèle TabarotDR Pour · place 179
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Jean-Pierre TaiteDR Pour Par délégation · place 190
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Boris TavernierECOS Contre · place 540
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Lionel TivoliRN Pour Par délégation · place 150
Romain TonussiRN Pour · place 85
Aurélie TrouvéLFI-NFP Contre · place 618
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Boris VallaudSOC Contre · place 427
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Roger VicotSOC Contre · place 439
Jean-Pierre VigierDR Pour Par délégation · place 188
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Laurent WauquiezDR Pour · place 178

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 51000
DR Pour 31000
EPR Pour 9001
DEM Pour 4001
HOR Pour 4000
UDDPLR Pour 4000
NI Abstention 0010
LFI-NFP Contre 03600
SOC Contre 01200
ECOS Contre 02300
LIOTPartagé0000
GDR Contre 0200

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5146 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
  2. Texte proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
  3. Sous-amendement n° 71 · article unique
  4. Scrutinn° 5146 · 22/01/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Ian Boucard

État : Adopté

Dispositif

Compléter cet amendement par les alinéas suivants :

« II. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

« 1° Au premier alinéa des articles L. 445‑1, L. 446‑1 et L. 447‑1, la référence : « loi n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » est remplacée par la référence : « loi n° du visant à reconnaître une présomption d’usage légitime des armes pour les policiers nationaux et les gendarmes » ;

« 2° La fin de l’article L. 448‑1, la référence : « loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République » est remplacée par la référence : « loi n° 2026-XX du XX 2026 visant à reconnaître une présomption d’usage légitime des armes pour les policiers nationaux et les gendarmes » ;

« 3° L’article L. 511‑5‑1 est ainsi modifié :

« a) Après les mots : « premier alinéa », est insérée la référence : « du I » ;

« b)Après la référence : « au 1° », est insérée la référence : « du I ». »

« III. – Le code pénitentiaire est ainsi modifié :

« 1° Au dernier alinéa de l’article L. 227‑1, après la référence : « 2° », sont insérés les mots : « du I » ;

« 2° L’avant-dernière ligne du tableau du second alinéa des articles L. 753‑1, L. 763‑1 et L. 773‑1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :

L. – 225‑1 à L. 226‑2

L. – 227‑1

Loi n° 2026-XX du XX 2026 visant à reconnaître une présomption d’usage légitime des armes pour les policiers nationaux et les gendarmes

L. – 227‑2 à L. 231‑3

»

Exposé sommaire de M. Boucard

Ce sous amendement tire les conséquences rédactionnelles de l’amendement 39, celui-ci modifiant l’organisation de l’article L. 435-1 code de la sécurité intérieure qui n’ont pas traitées aux articles L. 227-1 du code pénitentiaire et L. 511-5-1 du code de la sécurité intérieure.

Par ailleurs, les III à V sont étendues dans les collectivités du Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Ouvrir la fiche de l’amendement