Votes de Sophie Mette à l’Assemblée nationale

28 janvier 2026 Scrutin n° 5244

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5243

Mettre fin au devoir conjugal — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5242

Mettre fin au devoir conjugal — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5241

Mettre fin au devoir conjugal — amendement n° 3 de Mme Leboucher — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5240

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5239

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5238

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 68 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5237

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5236

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 37 de Mme Pantel — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5235

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 65 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5234

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 23 de M. Legavre — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5233

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 21 de Mme Pantel — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5232

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 14 de Mme Pantel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5231

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 12 de Mme Pantel — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5230

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 66 (Rect) du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5226

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5225

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5224

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5223

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 1 de Mme Cathala — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 janvier 2026 Scrutin n° 5153

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 31 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 janvier 2026 Scrutin n° 5152

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 29 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 janvier 2026 Scrutin n° 5151

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 janvier 2026 Scrutin n° 5150

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 11 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 janvier 2026 Scrutin n° 5149

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 10 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Sophie Mette

Votes du plus récent au plus ancien

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — vote sur l’ensemble — première lecture

Mettre fin au devoir conjugal — vote sur l’ensemble — première lecture

Mettre fin au devoir conjugal — amendement n° 2 — première lecture

Mettre fin au devoir conjugal — amendement n° 3 de Mme Leboucher — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — vote sur l’ensemble — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article 2 — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 68 — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article premier — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 37 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 65 du Gouvernement — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 23 de M. Legavre — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 21 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 14 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 12 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 66 (Rect) du Gouvernement — article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article unique

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 1 de Mme Cathala — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 31 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 29 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 12 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 11 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 10 — première lecture