Votes de Sandrine Rousseau à l’Assemblée nationale

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 avril 2026 Scrutin n° 6133

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

10 avril 2026 Scrutin n° 6132

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6117

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6116

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 39 de Mme Ranc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6115

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 21 de M. Boyard — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6114

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 32 de M. Kerbrat — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6113

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 55 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6112

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 28 de M. Boyard — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6109

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 54 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6108

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 53 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6107

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 52 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6106

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 50 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6105

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 51 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6103

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 41 de M. Bovet — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6102

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 30 de M. Kerbrat — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6101

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 44 de M. Casterman — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6100

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 43 de M. Casterman — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6099

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 2 de M. Rancoule — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6098

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 23 de M. Kerbrat — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6097

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 48 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6096

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 22 de M. Boyard — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6095

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 45 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6094

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 19 de M. Boyard — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Sandrine Rousseau

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — article premier — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 39 de Mme Ranc — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 21 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 32 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 55 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 28 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 54 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 53 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 52 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 50 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 51 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 41 de M. Bovet — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 30 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 44 de M. Casterman — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 43 de M. Casterman — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 2 de M. Rancoule — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 23 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 48 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 22 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 45 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 19 de M. Boyard — article premier