Votes de Sabine Gervais à l’Assemblée nationale

20 mai 2026 Scrutin n° 6756

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

20 mai 2026 Scrutin n° 6755

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 628 de M. Patrice Martin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

20 mai 2026 Scrutin n° 6753

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

20 mai 2026 Scrutin n° 6752

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

20 mai 2026 Scrutin n° 6751

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 11 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

20 mai 2026 Scrutin n° 6750

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

20 mai 2026 Scrutin n° 6749

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 6 de M. Lachaud — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

20 mai 2026 Scrutin n° 6748

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 4 de M. Lachaud — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

19 mai 2026 Scrutin n° 6747

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 860 de Mme Laporte — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

19 mai 2026 Scrutin n° 6746

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2205 de M. Martineau — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

19 mai 2026 Scrutin n° 6745

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 156 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

19 mai 2026 Scrutin n° 6744

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1049 de M. Biteau — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

19 mai 2026 Scrutin n° 6743

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1393 de M. David Magnier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

19 mai 2026 Scrutin n° 6742

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 155 de Mme Hignet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

19 mai 2026 Scrutin n° 6736

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

12 mai 2026 Scrutin n° 6563

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

12 mai 2026 Scrutin n° 6562

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

12 mai 2026 Scrutin n° 6561

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 16 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

12 mai 2026 Scrutin n° 6560

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

12 mai 2026 Scrutin n° 6559

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

12 mai 2026 Scrutin n° 6558

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 32 de Mme Miller — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

12 mai 2026 Scrutin n° 6557

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 14 de Mme Leboucher — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

12 mai 2026 Scrutin n° 6555

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

12 mai 2026 Scrutin n° 6554

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 15 de Mme Leboucher — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Sabine Gervais

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier — article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 628 de M. Patrice Martin — article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — article 2 — première lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 11 — première lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — article premier — première lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 6 de M. Lachaud — article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 4 de M. Lachaud — article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 860 de Mme Laporte — article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2205 de M. Martineau — article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 156 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1049 de M. Biteau — article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1393 de M. David Magnier — article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 155 de Mme Hignet — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 12 — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 16 (rect.) — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet — article 3

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet — article 3

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 32 de Mme Miller — article 3

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 14 de Mme Leboucher — article 3

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet — article 3

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 15 de Mme Leboucher — article 3