Amendement n° 2205 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AdoptéDéposé par Éric Martineau sur l’article premier du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- Décidé le
- 19 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« En particulier, ces contrats d’avenir concourent à la réalisation de l’objectif de souveraineté alimentaire telle que définie à l’article L.1 A, à travers notamment la recherche des objectifs mentionnés aux 1°, 6° et 17° du I du même article L. 1. »
Pourquoi cet amendement ?
Alors que ces contrats d’avenir doivent mettre en œuvre les conférences de la souveraineté alimentaire au cours des dix prochaines années, le groupe Les Démocrates propose de les inscrire pleinement au cœur des quatre priorités majeures en matière d’agriculture :
– La poursuite de la souveraineté alimentaire ;
– L’amélioration du partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de valeur des produits agricoles ;
– La transition climatique et environnementale de l’agriculture, face au dérèglement climatique, à la nécessité de la décarbonation et de la transition vers un modèle plus durable ;
– Le soutien au renouvellement des générations en agriculture.
Les agriculteurs doivent pouvoir en effet produire pour nous nourrir, et vivre dignement de leur travail, de manière durable.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
60 pour · 56 contre · 58 abstentions
19 mai 2026 · scrutin n° 6746
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002205. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale