Ce que propose l’amendement

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :

« En particulier, ces contrats d’avenir concourent à la réalisation de l’objectif de souveraineté alimentaire telle que définie à l’article L.1 A, à travers notamment la recherche des objectifs mentionnés aux 1°, 6° et 17° du I du même article L. 1. »

Pourquoi cet amendement ?

Alors que ces contrats d’avenir doivent mettre en œuvre les conférences de la souveraineté alimentaire au cours des dix prochaines années, le groupe Les Démocrates propose de les inscrire pleinement au cœur des quatre priorités majeures en matière d’agriculture :

– La poursuite de la souveraineté alimentaire ;

– L’amélioration du partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de valeur des produits agricoles ;

– La transition climatique et environnementale de l’agriculture, face au dérèglement climatique, à la nécessité de la décarbonation et de la transition vers un modèle plus durable ;

– Le soutien au renouvellement des générations en agriculture.

Les agriculteurs doivent pouvoir en effet produire pour nous nourrir, et vivre dignement de leur travail, de manière durable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Éric Martineau · DEM

Voir les 36 cosignataires

M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

60 pour · 56 contre · 58 abstentions

19 mai 2026 · scrutin n° 6746

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002205. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale