Amendement n° 155 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RejetéDéposé par Mathilde Hignet sur l’article premier du texte n° 2765.
- Déposé le
- 12 mai 2026
- Décidé le
- 19 mai 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés à l’article L. 820‑2 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe LFI prévoit que les ONVAR (organismes nationaux à vocation agricole et rurale) siègent au sein des comités de pilotage des projets d’avenir agricoles prévus par l’article 1, et participent à la définition de ces projets.
En effet, les ONVAR sont des structures nationales têtes de réseaux, associatives ou coopératives, reconnues par le Ministère de l’Agriculture pour leur investissement dans le champ du développement agricole et rural et qui rassemblent des dizaines de milliers d’agriculteurs, comme par exemple le Réseau CIVAM, la FADEAR, la FNAB... Ils disposent d’une expertise inestimable pour contribuer à la définition de projets d’avenir agricoles qui contribuent à la fois à la souveraineté alimentaire et à la bifurcation agroécologique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
63 pour · 172 contre · 0 abstentions
19 mai 2026 · scrutin n° 6742
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000155. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale