Votes de Raphaël Arnault à l’Assemblée nationale

1 avril 2026 Scrutin n° 5962

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 803 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

26 février 2026 Scrutin n° 5784

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5783

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 634 de Mme Feld — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5782

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5781

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 542 de M. Dessigny — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5780

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 633 de Mme Feld — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5764

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 144 de Mme Corneloup — article 9 septies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5763

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 7 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5762

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 396 de M. Boyard — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5761

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 23 de Mme Lebon — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5760

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5759

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5758

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 143 de Mme Corneloup — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5757

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 380 de Mme Feld — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5756

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5755

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 44 de Mme Runel — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5754

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 676 de M. Coquerel — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5753

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 946 de M. Boyard — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5749

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5746

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 400 de Mme Feld — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5745

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5744

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 265 de M. Hetzel — article 8

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5742

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 888 de Mme Vidal — article 8

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5741

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 446 de Mme Runel — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Tous les votes de Raphaël Arnault

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 803 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 634 de Mme Feld — article 18

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 542 de M. Dessigny — article 18

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 633 de Mme Feld — article 18

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 144 de Mme Corneloup — article 9 septies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 7 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 396 de M. Boyard — article 7

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 23 de Mme Lebon — article 7

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 143 de Mme Corneloup — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 380 de Mme Feld — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 44 de Mme Runel — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 676 de M. Coquerel — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 946 de M. Boyard — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 400 de Mme Feld — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 265 de M. Hetzel — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 888 de Mme Vidal — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 446 de Mme Runel — article 8