Votes de Pierre Henriet à l’Assemblée nationale

27 février 2026 Scrutin n° 5824

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1019 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5784

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5783

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 634 de Mme Feld — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5782

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5781

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 542 de M. Dessigny — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5780

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 633 de Mme Feld — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5779

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5778

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 342 de M. Boyard — article 17 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5777

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 341 de M. Boyard — article 17 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5776

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 337 de M. Boyard — article 17 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5773

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5772

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 418 du Gouvernement — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5771

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 122 de M. Neuder — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5770

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 94 de M. Baumel — article 14

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5769

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5768

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 236 du Gouvernement — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5767

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 297 de M. William — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5764

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 144 de Mme Corneloup — article 9 septies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5763

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 7 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5762

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 396 de M. Boyard — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5760

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5759

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5758

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 143 de Mme Corneloup — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5757

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 380 de Mme Feld — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Pierre Henriet

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1019 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 634 de Mme Feld — article 18

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 542 de M. Dessigny — article 18

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 633 de Mme Feld — article 18

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 342 de M. Boyard — article 17 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 341 de M. Boyard — article 17 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 337 de M. Boyard — article 17 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 418 du Gouvernement — article 17

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 122 de M. Neuder — article 17

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 94 de M. Baumel — article 14

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 236 du Gouvernement — article 13

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 297 de M. William — article 13

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 144 de Mme Corneloup — article 9 septies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 7 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 396 de M. Boyard — article 7

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 143 de Mme Corneloup — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 380 de Mme Feld — article 5