Votes de Philippe Naillet à l’Assemblée nationale

20 février 2025 Scrutin n° 859

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 858

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 9 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 857

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 8 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 856

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 5 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 855

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 2 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 854

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 1 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 853

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 34 de M. Lefèvre — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 852

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 851

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 36 de M. Michoux — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 850

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 37 de M. Michoux — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 848

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — article premier — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 846

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 22 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 845

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 34 de M. Michoux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 février 2025 Scrutin n° 844

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

19 février 2025 Scrutin n° 842

Motion de censure, déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 février 2025 Scrutin n° 840

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

18 février 2025 Scrutin n° 839

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — amendement n° 8 du Gouvernement — article 2 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

18 février 2025 Scrutin n° 838

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 738

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 737

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 736

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 98 de M. Rimane — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 735

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 46 de M. Bernalicis — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 734

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 45 de M. Taché — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Philippe Naillet

Votes du plus récent au plus ancien

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 9 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 8 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 5 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 2 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 1 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 34 de M. Lefèvre — article unique

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 36 de M. Michoux — article 2 bis

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 37 de M. Michoux — article 2

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — article premier — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 22 — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 34 de M. Michoux — article premier

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de censure, déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — vote sur l’ensemble — première lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — amendement n° 8 du Gouvernement — article 2 ter

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — article premier — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 98 de M. Rimane — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 46 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 45 de M. Taché — titre