XVIIe législature

Tous les votes de Philippe Bonnecarrère

2 244 votes nominatifs sont publiés pour Philippe Bonnecarrère pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 244 votes

Scrutin n° 5222

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

Scrutin n° 5221

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — amendement n° 169 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

Scrutin n° 5220

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 175 de Mme Godard — après l’après l'article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

Scrutin n° 5217

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — amendement n° 172 (Rect) du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

Scrutin n° 5216

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 214 de M. Gernigon — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

Scrutin n° 5215

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 183 de M. Viry — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI