Amendement n° 57 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 7 du texte n° 2457.
- Déposé le
- 11 février 2026
- Décidé le
- 17 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en soins palliatifs ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
57 pour · 119 contre · 1 abstentions
17 février 2026 · scrutin n° 5464
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000057. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale