Amendement n° 131 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Yannick Neuder sur l’article 7 du texte n° 2457.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 17 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 8, ajouter les mots :
« En priorité, ».
Pourquoi cet amendement ?
Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires aujourd’hui sous-dotés.
Cet amendement vise à orienter prioritairement l’effort budgétaire vers le développement de l’offre, plutôt que vers la seule adaptation de dispositifs existants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
80 pour · 97 contre · 1 abstentions
17 février 2026 · scrutin n° 5465
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000131. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale