Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 8, ajouter les mots :

« En priorité, ».

Pourquoi cet amendement ?

Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires aujourd’hui sous-dotés.

Cet amendement vise à orienter prioritairement l’effort budgétaire vers le développement de l’offre, plutôt que vers la seule adaptation de dispositifs existants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Yannick Neuder · DR

Voir les 10 cosignataires

M. Neuder, Mme Corneloup, M. Juvin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, Mme de Maistre, Mme Dalloz, M. Ray, Mme Bonnivard et M. Le Fur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

80 pour · 97 contre · 1 abstentions

17 février 2026 · scrutin n° 5465

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000131. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale