Votes de Philippe Ballard à l’Assemblée nationale

19 mars 2025 Scrutin n° 1062

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 211 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mars 2025 Scrutin n° 1061

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 209 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mars 2025 Scrutin n° 1060

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 208 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mars 2025 Scrutin n° 1059

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 415 de M. Léaument — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mars 2025 Scrutin n° 1058

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 715 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mars 2025 Scrutin n° 1057

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 717 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mars 2025 Scrutin n° 1056

Sortir la France du piège du narcotrafic — sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mars 2025 Scrutin n° 1055

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 174 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

18 mars 2025 Scrutin n° 1040

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 mars 2025 Scrutin n° 1020

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 20 de Mme Manon Meunier — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 mars 2025 Scrutin n° 1019

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 43 de Mme Laporte — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 mars 2025 Scrutin n° 997

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

12 mars 2025 Scrutin n° 988

Renforcement du soutien à l’Ukraine — article unique

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

12 mars 2025 Scrutin n° 963

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 46 de M. Bouyx — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

12 mars 2025 Scrutin n° 962

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 52 de M. Lachaud — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 898

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 897

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 2 (Rect) de Mme Gérard — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 896

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 895

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 23 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 894

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 893

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 34 de Mme Oziol — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

20 février 2025 Scrutin n° 852

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 février 2025 Scrutin n° 851

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 36 de M. Michoux — article 2 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

20 février 2025 Scrutin n° 850

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 37 de M. Michoux — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Philippe Ballard

Votes du plus récent au plus ancien

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 211 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 209 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 208 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 415 de M. Léaument — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 715 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 717 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 174 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 20 de Mme Manon Meunier — article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 43 de Mme Laporte — article premier

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement du soutien à l’Ukraine — article unique

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 46 de M. Bouyx — article unique

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 52 de M. Lachaud — article unique

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 2 (Rect) de Mme Gérard — article 9

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 23 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 3 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 34 de Mme Oziol — article 3

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 36 de M. Michoux — article 2 bis

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 37 de M. Michoux — article 2