XVIIe législature

Tous les votes de Perceval Gaillard

2 605 votes nominatifs sont publiés pour Perceval Gaillard pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 605 votes

Scrutin n° 2935

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Scrutin n° 2934

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 123 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Scrutin n° 2933

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 126 (Rect) du Gouvernement — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Scrutin n° 2932

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — sous-amendement n° 133 de M. Turquois — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Scrutin n° 2931

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 71 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Scrutin n° 2894

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Scrutin n° 2893

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 9 de Mme Céline Hervieu — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Scrutin n° 2892

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 60 du Gouvernement — article 3 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Scrutin n° 2891

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — article 3 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Scrutin n° 2890

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 23 de M. Bernalicis — article 3 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Scrutin n° 2888

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 8 de Mme Céline Hervieu — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation