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XVIIe législature
Tous les votes de Perceval Gaillard
2 605 votes nominatifs sont publiés pour Perceval Gaillard pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 605 votes
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 843 du Gouvernement — article 8 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 430 de Mme Élisa Martin — article 8
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis
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